Editions Danqueville 

17 route de la Natrie

16120 Graves-Saint-Amant

Contact

contact@monpetitcalepin.fr

07 87 25 09 21‬

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Conditions Générales de Vente

Version du 27 juin 2019

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part par la société Mme Laurence GUILLOU, Editions Danqueville, dont le siège social est situé à 17 route de la Natrie 16120 Graves Saint Amant, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Angoulême, sous le numéro 840 934 277, ci-après dénommée « le Vendeur », et gérant le site www.monpetitcalepin.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.monpetitcalepin.fr dénommée ci-après « l’Acheteur ».

 

Article 1. Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.monpetitcalepin.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’Acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. 

Le Vendeur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

 

Article 2. Produits 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.monpetitcalepin.fr de la société Editions Danqueville, dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le Vendeur informe l’Acheteur au plus tôt celui-ci aura la possibilité d'annuler sa commande sous 48h. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques (format, dimensions, nombre de pages,…). Les photographies sont les plus fidèles possible mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.monpetitcalepin.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. 

 

Article 3. Prix 

Les prix figurant sur les fiches produits du site www.monpetitcalepin.fr sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), la TVA n’étant pas applicable, article 293 B du CGI . Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site www.monpetitcalepin.fr le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine et dans les DOM TOM, les frais de port sont de 5 €. Pour les autres pays, les frais de livraison sont de 8 €. Les frais sont offerts à partir de 49 € d'achat sur le site.

Pour les pays hors de l’Union Européenne, les frais de douane et autres taxes ne sont pas inclus dans le prix payé par l’Acheteur. Ces frais devront être réglés par l’Acheteur directement auprès du transporteur.

 

Article 4. Commande et modalités de paiement 

Avant toute commande, l’Acheteur peut, s’il le souhaite, créer un compte sur le site www.monpetitcalepin.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu supérieure. A chaque visite, l’Acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ses noms d’utilisateur et mot de passe. 

Il peut également commander sans créer de compte, mais ne pourra pas par la suite, consulter de compte.

 

Le Vendeur propose à l’Acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

- Paiement sécurisé par Paypal : l’Acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », le modifie si besoin (quantités, références…). Ensuite, l’Acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal », il renseigne ou vérifie l’adresse de livraison. Puis, les frais de livraison sont calculés et soumis à l’Acheteur. L’Acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal est irrévocable. 

- Paiement sécurisé par carte bancaire, Carte Bleue, Visa, MasterCard, American Express (via le système Stripe qui utilise le protocole SSL Secure Sockets Layer) : l’Acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », le modifie si besoin (quantités, références…). Ensuite, l’Acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire », il renseigne ou vérifie l’adresse de livraison. Puis, les frais de livraison sont calculés et soumis à l’Acheteur. L’Acheteur est dirigé sur l’interface sécurisée de Stripe afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle, puis il prend connaissance et accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case correspondante, et valide sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’impossibilité de débiter la carte bancaire, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

 

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le Vendeur communiquera par courrier électronique à l’Acheteur la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

L’Acheteur garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

Le Vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

L’acheteur reste avisé que le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par la procédure de vérification. 

Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé à l’Acheteur d'adresser par mail à la société Editions Danqueville une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivant la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.

Si l’Acheteur souhaite contacter le Vendeur, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Editions Danqueville, Mme Laurence GUILLOU, 17 route de la Natrie 16120 Graves Saint Amant, France ; soit par email à l’adresse suivante : contact@monpetitcalepin.fr, soit par téléphone au (33) 7 87 25 09 21.

 

Article 5. Réserve de propriété 

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à complet paiement du prix.

 

Article 6. Livraison 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande. L’Acheteur se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit au Vendeur. Ce dernier ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie qui entraineraient des retards ou des erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge de l’Acheteur.

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

 

Les livraisons en France, y compris DOM TOM, sont effectuées par La Poste via Lettre Suivie, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les livraisons dans les autres pays sont effectuées par le service Delivengo de la Poste. Les envois se font sous 24 à 48 heures. Les délais de livraison sont de 48 heures pour un envoi en France et 5 à 8 jours ouvrés pour le reste du monde. Ces délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’Acheteur remboursé. Le Vendeur pourra fournir par e-mail à l’Acheteur le numéro de suivi de son colis. L’Acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’Acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’Acheteur à compter du moment où les articles quittent les locaux du Vendeur. L’Acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’au Vendeur, dans un délai de trois jours ouvrés.

Pour les pays hors de l’Union Européenne, des frais et taxes supplémentaires peuvent être appliqués à la douane et restent à la charge de l’Acheteur.

 

Article 7. Rétractation 

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours calendaires à compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au Vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, neufs, non utilisés, avec les accessoires les accompagnant à l’adresse suivante : Editions Danqueville, Mme Laurence GUILLOU, 17 route de la Natrie 16120 Graves Saint Amant, France. Les produits salis, endommagés, utilisés ou incomplets ne sont pas repris.

Pour effectuer un retour, l’Acheteur doit le notifier au préalable par mail au Vendeur à l’adresse contact@monpetitcalepin.fr en précisant le numéro de la commande, nom et prénom de l’Acheteur, articles à retourner ou à échanger. Le remboursement intervient une fois que le Vendeur a pu récupérer les produits livrés. Le remboursement est fait dans un délai de quatorze jours à compter de la date de réception des produits. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.

Article 8. Garantie 

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Afin de faire valoir ses droits, l’Acheteur doit informer le Vendeur par écrit ou par mail de la non-conformité des produits.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Editions Danqueville, Mme Laurence GUILLOU, 17 route de la Natrie 16120 Graves Saint Amant, France, ou par email à l’adresse suivante : contact@monpetitcalepin.fr, dans un délai de trente jours après livraison.

En cas de non conformité d’un produit vendu, l’Acheteur le retournera au Vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera dans les quinze jours suivant la constatation par le Vendeur de la non-conformité, les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants : non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés qu’il appartient à l’Acheteur de vérifier; en cas de défaut d’entretien, de mauvaise utilisation ou en cas d’usure normale du produit; les photographies ou graphismes présentés sur le site www.monpetitcalepin.fr ne sont pas contractuels et ne peuvent engager la responsabilité du Vendeur.

 

Article 9. Responsabilité 

Le Vendeur, dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Article 10. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site www.monpetitcalepin.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Editions Danqueville. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site www.monpetitcalepin.fr qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

Article 11. Force majeure

L’exécution des obligations du Vendeur est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur aviser l’Acheteur de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

 

Article 12. Règlement des litiges, droit applicable

Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. Les Conditions Générales de Vente sont rédigées en français. Dans le cas où elles seraient traduites en langue étrangère, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

En cas de litige, l’Acheteur est informé qu'il peut recourir à la médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends. Il est également informé de l'existence de la plateforme mise en ligne par la Commission européenne qui a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d'un achat en ligne des consommateurs européens et de transmettre ensuite les cas reçus aux médiateurs nationaux compétents :   http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

En cas de litige ou de réclamation, l’Acheteur s'adressera en priorité à la société Editions Danqueville pour obtenir une solution amiable.